Ce lundi peut-être, dans la semaine à coup sûr, la cour suprême Américaine va rendre la décision la plus importante sinon de son histoire, en tout cas définitivement, du mandat de Barack Obama. Elle tranchera sur des questions purement juridiques,  mais les implications politiques de son jugement n’ont pas fini de noircir du papier. Aux 9 sages, il n’a pas été demandé de dire si la loi sur la santé passée dans la douleur en mars 2010 est une bonne loi. On leur a demandé si certaines des dispositions de cette loi sont bien conformes à la constitution.

Le point principal étant de savoir si l’état fédéral a le droit ou pas, d’imposer à tout Américain de s’assurer. Et si en fonction du résultat, c’est toute la loi qui saute, ou une partie seulement.

Il y a donc 3 scénarios possibles:

• La cour décide de retoquer toutes les dispositions dans leur ensemble. Le coup serait très dur pour Obama. Ce serait même un revers majeur. Ca ne le tue pas politiquement, mais ça le met dans une position d’extrême faiblesse. Ne perdez pas de vue que 56% des Américains sont en désaccord avec la loi même s’ils sont majoritairement incapables de l’expliquer. Et ça n’est pas parce qu’ils sont idiots. C’est parce que ce travail a été mal fait. Vous comprendrez au fil de cette tentative d’explication que les nouvelles mesures, prises individuellement sont pour beaucoup jugées indispensables, mais que l’ensemble du package reste parfaitement impopulaire. Les Républicains n’ignorent pas cela. Une fois les réjouissances passées, ils vont se retrouver avec un dilemme: Qu’est-ce qu’on fait des dispositions déjà en vigueur? Autant de dispositions très populaires dans le public. Le fait par exemple que les familles peuvent désormais continuer à assurer leurs enfants jusqu’à 26 ans. Donc globalement jusqu’à la fin de leurs études. Le fait aussi que certains soins de prévention sont désormais remboursés à 100%. Il ya par ailleurs déjà 60000 personnes souffrant de ce qu’on appelle une «condition préexistante», donc des malades, qui étaient autrefois refusés par toutes les assurances et sont désormais couverts par un fond spécial (pour faire court).

• Option 2, la cour décide que l’assurance obligatoire est effectivement inconstitutionnelle. Mais elle ne raye pas d’un trait de plume les autres dispositions de la loi. Là aussi gros casse tête. L’idée d’assurer tout le monde était de faire baisser les coûts. Aux Etats-Unis, il n’y a pas que ceux qui ne peuvent pas se la payer qui n’ont pas d’assurance. Il y a aussi une multitude de gens -les plus jeunes forcément- qui choisissent de ne pas se couvrir parce qu’ils estiment que c’est une dépense inutile. Si chacun attend d’être malade pour contracter une assurance, alors les primes seront nettement plus chères. Et quand les primes sont plus chères, il y a encore moins de gens capables de les payer. CQFD. Par ailleurs, l’obligation de s’assurer telle que les démocrates l’ont pensé, permettait de financer les dispositions de la loi les plus populaires: les assurances avaient désormais l’interdiction de refuser des patients en fonction de leur âge ou de leur histoire médicale; elles n’avaient plus le droit non plus de faire grimper leurs prix en fonction de l’âge et l’état de santé de leurs clients. Comment devient-il possible de demander aux assurances d’accepter les moins bien portants pour un prix raisonnable, si les bien-portants n’entrent pas dans le circuit? Après tout, c’est bien le principe des assurances auto, qui sont obligatoires autant aux Etats-Unis qu’en France. Tout est affaire de calcul des risques dans le temps.

• 3eme possibilité: la cour suprême juge que rien n’est anticonstitutionnel, pas même cette affaire d’assurance obligatoire (qui est soumise à l’impôt en cas de refus), et les démocrates boivent du petit lait. Non seulement la réalisation la plus importante de Barack Obama sauve sa peau (pour l’instant), mais en plus -mais surtout!- une telle décision serait majeure dans les débats qui secouent l’Amérique depuis 4 ans sur le rôle et la place de l’état.

Tout ceci étant dit, est-ce que les républicains s’ils reprennent le pouvoir peuvent toujours voter un retrait total de la loi ? Absolument. Est-ce que les Etats peuvent mettre en place tous seuls leurs propres systèmes de santé ? Absolument aussi. Le Massachussetts l’a fait par exemple alors que Mitt Romney était gouverneur ; ce qu’il continue à trainer comme un boulet auprès de certains de ses électeurs vu que la loi de Barack Obama s’est inspirée très largement de ce qui a été décidé à Boston.

Ce que ça veut dire, c’est que lorsque la cour aura parlé, et en particulier si une partie de la loi seulement est jugée non-conforme, Démocrates comme Républicains vont sans doute bien se garder de donner des détails sur leurs plans B respectifs. S’il faut revoter un texte remanié, les Républicains savent qu’ils doivent être prudents avec certaines dispositions populaires ; les Démocrates s’ils perdent les élections vont-ils voter NON à une nouvelle loi républicaine qui aura des morceaux de loi démocrate à l’intérieur ? Tout le monde s’attachera probablement à gagner les élections d’abord, et réfléchir après.

Cette histoire d’assurance est probablement la chose la plus compliquée à comprendre pour nos esprits Jacobins. Chez nous, nous sommes volontaires pour un Etat fort et habitués à système de gouvernement assureur/payeur qui permet l’égalité financière de chacun devant la maladie. Il nous parait parfaitement naturel de payer pour les autres quand les autres payent pour nous et de confier le dossier à l’Etat. Il serait facile ici de donner des exemples de gens ruinés par des accidents de santé, j’en ai fait de multiples sujets ces 3 dernières années. J’ai comme tout le monde été choquée par ses immenses cliniques gratuites itinérantes qui s’installent dans des stades et arrachent 3000 dents dans un week-end ; je n’ai pas pu retenir un regard effaré quand une femme m’a expliqué un jour qu’elle avait divorcé de son mari qu’elle aime toujours pour faire croire aux services concernés qu’elle élevait son fils malade sur un salaire unique afin de continuer à toucher une aide financière indispensable à l’achat des médicaments ; j’ai vu des gens à qui on avait remboursé une lourde opération chirurgicale mais pas la reconstruction indispensable qui vient derrière.

L’Amérique est un désastre de santé publique.

Mais ça n’est pas le sujet de la cour suprême.

On pourra toujours - ce sera le cas - disserter sur les couleurs politiques de ces 9 sages, 5 républicains, 4 démocrates, et l’immense pouvoir qui est le leur. Sur le fond, ils ne se penchent que sur la constitution et son interprétation.

Or, il faut bien comprendre que les Etats-Unis se sont construits autour de leurs Etats. Pas autour du pouvoir exécutif qui les fédère. Bien au contraire, on a soumis le Fédéral aux Etats. C’est la constitution qui autorise le Fédéral à agir, elle qui décide dans quelles limites. L’exécutif n’est supérieur à rien ni personne. La cour suprême aura donc pour tâche de dire si lorsqu’il demande à chaque citoyen de prendre une assurance, l’Etat Fédéral outrepasse les droits et le rôle que lui donne la constitution. Rien de moins. C’est une décision qui fera date. Mais rien de plus. A aucun moment elle ne dira si oui ou non il faut assurer tous les Américains dans un souci d’égalité.  

Have a nice day