Pour commencer laissez-moi mettre une petite chose bien au clair: Demain, mercredi, CE N’EST PAS L’OUVERTURE DU PROCES CIVIL. Le plus approchant en droit Français serait une « audience préliminaire ». Bien que le terme soit impropre puisque –souvenez vous de nos tentatives de comparaison et nos prises de tête régulières pendant le volet pénal de l’affaire- la justice civile aux Etats-Unis fonctionne très différemment de la notre.

Ce mercredi, nous allons vivre le premier rendez-vous judiciaire depuis le dépôt de la plainte de Nafissatou Diallo le 8 août dernier. On ne parlera pas des faits. On ne parlera pas du fond. On ne verra pas DSK. Ni la plaignante, qui d’ailleurs a totalement disparu des radars.

Il n’y a plus de procureur dans la procédure. Le juge et les avocats sont les seuls acteurs. Ca n’est plus « le ministère public » contre DSK mais bien Nafissatou Diallo contre DSK. Le juge n’enquête pas. Il est l’arbitre et le garant du bon fonctionnement du système.

Les avocats se retrouvent donc demain devant le Juge McKeon du Bronx pour discuter de la première « motion » : Est-ce que Dominique Strauss-Kahn peut bénéficier de l’immunité diplomatique ? C’est la seule question qui sera posée. Et pour cause. Si la réponse est OUI, tout le monde peut rentrer à la maison. Il n’y aura pas de suite.

Cette affaire d’immunité est un coup un peu risqué mais de bonne guerre de la part des avocats de DSK. Ca allonge le temps.

Ils plaident la convention des nations unies de 1947 sur les privilèges et immunités des agences spécialisées. Dont fait partie le FMI. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié cette convention mais les conseils de DSK estiment qu’elle est entrée dans le droit coutumier.  

En face, les arguments des avocats de Nifissatou Diallo sont assez simples : l’immunité d’après leur lecture est réservée aux actes commis dans le cadre de la fonction des membres des agences spécialisées. Or DSK était en voyage privé à New-York. Ils mettent aussi en avant l’art 22 de la convention de 47 qui stipule que toute agence peut et doit lever l’immunité de quiconque lorsqu’elle entraine une entrave à la justice.

Rappelons par ailleurs que lors de son arrestation, Dominique Strauss-Kahn n’a pas souhaité mettre en avant son immunité avérée ou pas.

Le juge a les arguments sur son bureau depuis plusieurs mois.

Il va écouter les avocats. Et rendre une décision dans les 2 semaines qui suivent.

Si sa réponse est que l’immunité ne s’applique pas, on continue. Mais on n’ouvre pas encore le procès.

Souvenez vous du « discovery package » dont au parlait l’été dernier : la recevabilité des preuves, les sujets susceptibles d’être évoqués au procès, les listes de témoins que chaque partie doit confier à l’autre. Cette phase là marche pareil au civil.

Le juge a déjà, et aura sur sa table un certain nombre de motions déposées par les deux avocats. Il dira si elles sont recevables ou pas. Il le dira en audience ou dans l’intimité de son bureau.

Par exemple, les avocats de Nafissatou Diallo vont probablement vouloir introduire ce qu’on appelle les « prior bad acts ». Des actions de DSK antérieures à l’affaire qui selon l’accusation apportent un éclairage fondamental sur le personnage (Inutile d’avoir fait Harvard pour comprendre de quoi on parle). C’est le juge qui décidera si oui ou non ou sous quelle forme, l’histoire de DSK peut être évoquée lors du procès. Est-ce qu’on écoutera des femmes avec lesquelles il a eu des relations sexuelles ? Est-ce qu’on peut faire témoigner Tristane Banon ? Est-ce qu’on utilise des morceaux de la procédure Lilloise ? etc…

Pendant cette phase avant le procès, le prévenu comme Nafissatou Diallo, peuvent être amenés à témoigner sous serment. (Interrogatoire préliminaire) Là encore, inutile de le faire en audience. DSK est obligé de répondre. Y compris en restant à Paris. Il peut faire trainer, mais refuser intégralement serait très mauvais.

Une fois tout ça mis en place, on convoquera enfin un jury de 6 personnes. Toutes du Bronx.

Au civil le « doute raisonnable » du pénal, qui bénéficie au prévenu, se transforme en « prépondérance de la preuve » qui bénéficie surtout aux accusateurs. Il n’est plus question de prouver qu’il y a bien eu viol. Le préjudice subit par la plaignante suffit le plus souvent à enclencher des indemnisations. Le poids de la crédibilité de Nafisatou Diallo est donc moins lourd. Ce qui ne veut pas dire que les avocats de DSK ne vont pas utiliser à fond la fragilité des témoignages contradictoires qui ont abouti à l’arrêt de la procédure pénale.

Notez au passage que l’équipe de défense de DSK s’est étoffée. Dès ce mercredi on verra apparaître Hugh Campbell, avocat du Bronx. Noir.

Quand on en sera là, on aura largement passé l’hiver. Pas celui là mais le suivant.

Entre temps, il est toujours possible que les avocats de DSK demandent et obtiennent de dépayser l’affaire pour la ramener à Manhattan.

On sait aussi que plus de 90% des affaires civiles sont réglées à l’amiable. Le juge du Bronx a 27 000 dossiers sur son bureau. Il est le premier à rappeler qu’en droit américain, les procès sont rares. D’autant que DSK va peut être avoir envie de laisser derrière lui au moins une de ses affaires. Celle de New York est la plus facile à éliminer.

Les habitués de ce blog savent que j’ai pris l’habitude de parier sur les différents candidats, les résultats des primaires ou des élections générales en promettant si j’ai tort d’avaler toute sorte de choses improbables relatives à mes instruments de travail.

Je persiste. Si un jour il y a bien un procès, je mange mon serveur AFP ;)

Have a nice day