Pour que les choses soient très claires.Les extraits de dialogues contenus dans le post précédent sont donc la grosse partie du premier volet de ce que l’accusation DOIT donner à la défense. Nous sommes dans le fameux « discovery package » dont on parle depuis plusieurs jours.

C’est le socle de son dossier que le procureur confie aux avocats de DSK qui vont maintenant éplucher les échanges entre DSK et la police ainsi que les autres informations contenues dans ce « formulaire de divulgation volontaire ».

Par exemple : dans les 10 pages de document on lit que l’identification de DSK par la victime a eu lieu en 3 fois. Le 14 mai d’abord ; donc le jour de l’agression à 14h30, c’est le chargé de la sécurité de l’hôtel qui montre une photo de DSK à la victime. A cette heure ci, nous sommes donc encore au Sofitel et la police n’a pas encore été appelée. Puis à 23h, alors que la plaignante est dans les locaux de la police, elle voit son agresseur présumé à la télévision. (Le document précise d’ailleurs que cette histoire de télé s’est déroulée par inadvertance)  Le « line up », c’est-à-dire l’identification officielle au milieu d’une série d’autres hommes a eu lieu le 15 mai à 16h.

Dans le reste du document, on apprend que le dossier médical de la plaignante, les rapports du ME (medical examiner) au sujet des prélèvements ADN, et toutes les preuves médico-légales seront bien fournies à la défense. Même chose avec les photos des lieux. Et le procureur ajoute que si des preuves électroniques des messages enregistrés existent, la défense pourra en avoir connaissance.

Ce que donne l’accusation, c’est normal, c’est obligatoire, c’est la procédure, c’est classique, c’est le minimum. Vous vous souvenez peut-être que la défense a demandé beaucoup plus que tout cela. Elle veut savoir si la plaignante a des antécédents de dépression, de troubles émotionnels, de dépendance à la drogue ou à l’alcool ;  pour l’instant tout ce qu’on lit dans le VDF (Voluntary Disclosure Form), c’est que son dossier médical est bien à disposition des avocats de la partie adverse. Ils ont aussi demandé ses conditions d’entrée aux Etats-Unis. Ils veulent savoir aussi notamment si l’accusation compte utiliser des actes antérieurs commis par DSK y compris quand ils n’ont pas fait l’objet de plaintes, etc… On est donc encore loin d’avoir fait le tour. On verra ce que le procureur est encore disposé à donner et dans quel délai.

La justice prend son temps. Le premier round c’est donc le 18 juillet ; d’ici là, la défense aura passé en revue au moins les preuves qui lui ont été confiées par l’accusation et décidé quelles motions il sera efficace de présenter au nom de leur client.

Have a nice day.

Le bureau du procureur a donc comme promis (et comme la loi l’y oblige) livré le premier « package » des preuves diverses qu’il détient contre Dominique Strauss-Kahn. Il a donné en fait les documents que la défense a le droit d’examiner, ou ce qu’elle aura le droit de regarder et que le procureur promet de mettre à disposition. Ca s’appelle le VDF. Le Voluntary Disclosure Form.Tout le début est consacré aux déclarations qu’a pu faire DSK depuis l’appel du Sofitel au 911 jusqu’au dimanche soir, veille de la première comparution devant un juge. Et voici quasi exhaustivement ce que ça donne.

Acte 1 - Scène 1

Il est 15h29, DSK appelle le Sofitel et ce qu’il ignore c’est que déjà la police est là, cette conversation est donc écoutée par le NYPD.

• - Je suis Dominique Strauss-Kahn, j’ai oublié mon portable.
• - Quelle chambre?
• - 2806
• - Donnez-moi 10 minutes pour aller voir. Comment je peux vous joindre?

DSK donne un autre numéro de portable.

15h42. Toujours en présence du policier, le Sofitel rappelle.

• - J’ai votre téléphone, où puis-je vous l’apporter?
• - Je suis à JFK.

Et là Dominique Strauss-Kahn donne tout ce que la police a besoin de savoir : Son vol, l’aérogare, la porte. A 16h03 il va même rappeler pour préciser qu’il est dans le salon Air France.

Scène 2

Il est 16h40 sur le « jetway », c’est-à-dire le couloir qui mène à l’avion. Deux détectives sont là et l’un d’eux va chercher DSK. .

• - Vous avez mon portable?
• - Vous êtes Dominique Strauss-Kahn?
• - Oui
• - Puis-je voir votre passeport et voulez vous venir avec nous?
• - Pour quoi faire ?
• - Ca n’est pas le lieu ni l’heure d’en discuter, vous avez des bagages à bord?
• - Oui.

5 minutes plus tard, le deuxième policier est présent aussi, c’est un sergent, il se présente.

• - De quoi s’agit-il ?
• - La police veut vous parler d’un incident dans une chambre d’hôtel.
• - …

Scène 3

Dans les locaux de la Port Autority Police DSK est menotté.

• - Est-ce bien nécessaire demande- il ?
• - Oui ça l’est
• - J’ai l’immunité diplomatique.
• - Où est votre passeport?
• - C’est pas dans celui là, j’en ai un autre. Puis-je parler à quelqu’un du consulat? Qu’est ce que c’est que cette histoire?
• - NYPD va vous répondre.

DSK demandera ensuite à être menotté devant plutôt que derrière. En vain. Il est livré au NYPD à 17h10. En chemin vers les locaux du « Manhattan Special Victim Squad » il demande à passer un coup de fil pour prévenir qu’il ne sera pas à la réunion à laquelle il est attendu. Il se plaint des menottes qui sont trop serrées.

Acte 2 - Scène 1.

Dans les locaux du groupe pour les victimes. Déjà 21h.

• - Je veux appeler mon avocat Bill Taylor. J’ai besoin de mon téléphone
• - Attendez le retour des détectives
• - Est-ce que j’ai besoin d’un avocat?
• - C’est votre droit dans ce pays si vous voulez, je ne sais pas si vous avez un statut diplomatique quelconque.
• - Non non non, je n’essaie pas d’utiliser cela, je veux juste savoir si j’ai besoin d’un avocat.
• - A vous de voir. (It’s up to you)

22h55. Le coup de fil a eu lieu semble-il puisqu’on demande à DSK s’il souhaite parler de l’incident aux détectives, il répond que son avocat lui a dit de ne rien dire. J’étais prêt à parler ajoute DSK.

A 23h20, DSK refuse de manger. Pas faim. La suite du dialogue est expurgée.

Scène 2

Les mêmes le lendemain 15 mai. Rien. Logiquement, tout ce 15 mai est vide puisque DSK a appelé son avocat qui lui a conseillé de ne rien dire comme c’est le cas quasiment à chaque fois. Les fans de séries TV que vous êtes savent que « … tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». Donc motus.

Des oeufs le matin, un sandwich à 16h

Rideau

Have a nice day.

 Kenneth Thompson s’est imposé au sortir de l’audience de Lundi comme on vient délibérément provoquer son adversaire sur son propre terrain. Les caméras et les micros attendaient Ben Brafman, Thompson s’est greffé sur l’opportunité d’une conférence de presse sans y être invité.

Sorti de l’ombre de manière aussi subite qu’inattendue, il a dû épeler son nom devant les journalistes. Le premier avocat civil de la plaignante, Jeffrey Shapiro, habitué à traiter des cas d’erreurs médicales n’avait clairement pas l’envergure nécessaire ; la presse (dont moi) a annoncé haut et fort l’arrivée de Norman Siegel, grand spécialiste de la défense des minorités ; et finalement c’est ce jeune quadragénaire noir, très au fait des cas de harcèlement sexuels qui donne une voix et un visage à la victime présumée de DSK.

Son entrée sous les projecteurs, Thompson l’a voulue aussi remarquée que possible. Parfaitement mise en scène.

D’abord son arrivée dans la salle d’audience (Où je ne l’ai donc pas identifié -voir post précédent-) quelques minutes après Anne Sinclair. Il vient s’asseoir sur le même banc qu’elle, juste derrière la table de la défense. Certes, tout le reste de l’espace est occupé par les journalistes, mais l’image est déjà symbolique. Thompson est un avocat civil, il n’intervient pas au pénal, mais il entend ne rien rater de ce qui se dit et se joue autour de sa cliente. Il se place donc au premier rang.

Les déclarations qui ont suivi ont confirmé qu’il entendait contester pied à pied la défense de DSK qui maintient sa version d’une relation sexuelle consentie. Thompson vous l’avez aussi remarqué et peut-être entendu dans un reportage sur France-Inter, joue franco la carte du procès de classe. (Ici, très bon Washington Post). En décrivant sa cliente comme une mère célibataire travailleuse qui gagne sa vie en faisant des ménages face à un homme puissant et riche il refuse à dessein de ne voir dans cette affaire que deux protagonistes dans une chambre d’hôtel, et un simple jeu de parole contre parole (he said / she said). Ce sont deux mondes qu’il oppose. Des mondes qui se croisent tous les jours à Manhattan sans jamais se rejoindre. L’argent compté tous les jours dans un immeuble glauque du Bronx face à des résidences de très haut standing à Washington, Paris et Marrakech ; le bruit assourdissant du métro de la ligne D contre des taxi-limousines ; un  repas vite avalé avant d’aller travailler contre un martini au bar à 18 dollars ; une communauté de gens simples face à la fréquentation des chefs d’états du monde entier. L’affaire Strauss-Kahn selon Kenneth Thompson c’est une collision entre ces deux univers dont l’un ignore d’ordinaire superbement l’autre.

La ficelle est certes un peu grosse. On n’est pas forcément un salaud quand on est riche. Ni vertueux quand on est pauvre. Mais Kenneth Thompson ne perd pas de vue une chose essentielle qui a forcément aussi traversé l’esprit de la défense : le jury s’il y a procès sera composé aussi, de tous ces gens qui vivent dans des appartements bien plus petits qu’une suite du Sofitel, ou vivent de pourboire jetés avec arrogance.  

Brafman justement lui, s’accroche pour laisser l’affaire dans la chambre d’hôtel ;  il entend y laisser tous les compartiments du procès potentiel aussi d’ailleurs, car dans sa demande des éléments du « Discovery Package » il sous-entend déjà qu’il ne sera pas question de parler d’éventuelles attitudes antérieures de son client vis à vis des femmes. Une question qui sera l’une des plus intéressantes à suivre dans les audiences à venir. Vous avez peut être entendu l’appel de Thompson sur France 2 hier soir. Sur ce point justement, il veut pousser hors de l’ombre toutes les précédentes « victimes » de DSK. Il n’a accepté qu’une interview. Et il n’avait que ce message à faire passer.

Thompson sera derrière sa cliente à chaque fois qu’il estimera que sa personnalité est mise à mal. Il permet au procureur de continuer de se taire pendant qu’il aura lui une parole libérée pour contester comme il l’a déjà fait la relation sexuelle consentie. Il n’est pas dans le procès mais il est l’allier de l’accusation. A plus d’un titre. C’est aussi lui qui aura pour tâche de ne pas laisser flancher sa cliente lorsque le moment du témoignage approchera. Il va la préparer à un contre interrogatoire extrêmement musclé.

Après évidemment, il y aura les intérêts financiers. Mais l’heure n’est pas à en parler c’est beaucoup trop tôt et accréditerait l’idée que cette femme ne cherche que l’argent facile. Cette thèse financière est probablement l’une des pistes qu’explorent les détectives de la défense. Mais je continue à m’étonner que trois semaines après, rien, rien, rien de négatif n’ait encore été dévoilé sur cette femme. Lorsque Brafman au sortir de l’audience annonce très solennellement qu’il ne dévoilera jamais aucune information avant le procès, on peut imaginer que soit il a une bombe à faire exploser en temps utiles ; soit -contrairement à ce qu’il avait laissé entendre dans une lettre au procureur-  il n’a rien encore trouvé du tout qui puisse discréditer cette femme.

Have a nice day

Au final, pas grand-chose. La défense a besoin de temps pour étudier le début du « package » de preuves que doit lui confier l’accusation dans les jours qui viennent. Le 18 juillet, c’est le premier rendez vous au cours duquel les avocats de DSK vont contester un certain nombre des pièces du dossier. On n’est pas au bout de nos peines parce que plus on va avancer, plus les procédures vont nous venir par morceaux. Charge pour nous de construire un puzzle intelligible et pertinent. On est entré dans le « gras » d’une préparation au procès qui durera des mois. Lorsque chaque élément de preuve sera discuté devant le juge ou rendu par écrit et tranché ensuite, autant être honnête, les mots, les termes, les subtilités vont nous échapper et la moitié du barreau de New-York qui est déjà passé devant une caméra ou un micro français essayera de rendre compréhensible un langage qui nous est presque aussi étranger que le dialecte du fond d’une province.

On s’accrochera alors aux effets de manche ici et là ; aux révélations distillées ; on guettera ce qui fait du bruit et que de part et d’autre les avocats sauront nous faire parvenir pour servir leurs intérêts.

Hier quelques minutes après l’audience, on a reçu un mail du bureau du procureur qui tenait à clarifier une chose importante, probablement après avoir répondu à d’innombrables coups de fils. « The 18 of July is not to begin the trail » disait le message.

C’est cruel à dire, mais ça rassure de voir que certains sont nettement plus paumés.

Ca parait pourtant facile tout ça devant la télé pendant un épisode de « The Good Wife ».

Have a nice day.

Passer un bout de son samedi devant le 153 Franklin par acquis de conscience pour voir sortir les poubelles, voilà qui réjouit une journée mollement remplie 24h avant une audience dont je lis ici et là qu’elle est «cruciale». Elle est avant tout technique. C’est un rendez-vous devant le juge au cours duquel DSK se verra signifier les 7 chefs d’accusation retenus contre lui. Il plaidera non coupable. Le contraire à ce stade voudrait dire qu’il admet d’un bloc tout ce dont on l’accuse ; de la séquestration à l’agression, en passant par la tentative de viol. C’est impensable.

Concrètement, Que va-t-il se passer lundi ?-

(De ce que j’en ai compris ;  Que ceux qui en savent plus que moi n’hésitent pas à lever la main)

Une fois donc passé l’épisode de la lecture des chefs d’accusation et la réponse de DSK, c’est déjà quasiment fini.  Le juge prendra acte. Et probablement va-t-il  fixer sinon un calendrier précis, en tout cas une date limite avant laquelle l’accusation devra avoir donné à la défense une  partie du dossier ; ainsi que la date à laquelle la liste des témoins devra avoir été rendue. Il peut aussi donner une date théorique de procès.

Plus anecdotique, le juge peut également faire ce qu’on appelle un « gag order ». L’idée étant de demander à chacun d’arrêter avec les fuites. Souvenez vous que la défense a officiellement protesté contre tout ce qui a filtré dans la presse ; notamment les informations sur la présence du sperme de DSK sur le col de la chemise de la victime présumée. Les avocats de DSK dans une lettre avaient menacé de répondre en diffusant ce qu’ils avaient de compromettant sur la femme de chambre.

Montre en main donc, 10 à 15 minutes. Un peu plus si les avocats de part et d’autre décident d’en rajouter un peu. Dans une version plus théâtrale de cette audience, le procureur peut venir avec l’épais dossier sur son bureau pour bien montrer tout ce qu’il a contre DSK. La défense peut aussi se lever et affirmer qu’elle saura démontrer que son client n’est coupable de rien de ce dont on l’accuse, et d’ailleurs, nous vous le prouverons votre honneur !  

Plus sobrement, les avocats peuvent demander au moins une accélération du rendu de ce dossier. ce qu’ils vont vraissemblablement faire.

Après le 6 juin.

C’est là que le temps médiatique va devoir d’adapter au temps judiciaire : ralentir !

C’est là aussi que la défense prendra toute son sens et s’attachera à dégonfler les charges qui pèsent contre Dominique Strauss Kahn. Dans ce système accusatoire Américain, on oublie trop vite que la procédure qui s’annonce est nettement plus favorable à la défense.

Cette phase préparatoire au procès est la plus importante du système judiciaire américain.

1/ Le dossier de l’accusation va donc passer dans les mains de la défense. Pas toutes les pièces. Pas forcément d’un coup. Mais Ben Brafman l’avocat de DSK va enfin voir les relevés ADN et les conditions des prélèvements. Il verra les photos de la scène de crime ainsi que les vidéos des caméras de surveillance. Le témoignage de la plaignante en revanche, l’accusation peut le garder pour elle jusqu’à la veille du procès.

2/ La défense a 45 jours pour déposer ce qu’on appelle des motions qui devront toutes être tranchées avant le début du procès. Certaines sont très classiques : La motion WADE par exemple vise à remettre en cause les conditions d’identification du prévenu par la victime (Votre honneur, il n’y avait que des jeunes et 1 seul homme aux cheveux blancs dans ce « line up », comment voulez vous que mon client n’ait pas été désigné ?) ; la motion MAPP conteste les objets qui ont été pris au défendeur au moment de son arrestation (Votre honneur la saisie de cette robe de bain n’est pas légale) ; la motion HUNTLEY essaie de retirer du dossier de l’accusation tout ce que le prévenu a pu dire après son arrestation. La motion DONOWAY essaie de contester la « cause probable » qui a mené à l’arrestation. Etc etc…

C’est lors de la présentation de ces motions que la défense essayera aussi d’interdire à l’accusation de parler du passé de DSK (Past bad acts) en particulier s’il témoigne. Ce qui n’est pas du tout évident. Voire pas recommandé.

Chaque motion est écrite, la partie adverse y répond, le juge tranche en public.

Au fur et à mesure de cette phase préparatoire, la défense si elle s’y prend bien,  peut faire éliminer des preuves dont elle estime qu’elles n’ont pas été récoltées dans les conditions requises par la loi ; elle peut faire tomber en même temps un certain nombre des chefs d’accusation. Brafman sait très bien faire ça. Dans le procès contre un membre de la famille mafieuse Gambino, il avait fait tomber 21 des 22 chefs d’accusation qui pesaient sur son client.

Tout ce qui précède prend donc plusieurs mois. Des mois au cours desquels la défense devra aussi s’attacher à donner une autre image de DSK dans les medias. Pas les nôtres. Les medias Américains. Dominique Strauss Kahn pour la moitié de New-York qui lit les tabloïds, c’est « Le Perv ». Dans l’esprit des potentiels jurés donc aussi. Personne ne connaît DSK ici. Contrairement à chez nous, à New York, aucune autre image ne peut se substituer à celle du gars menotté pris pour tentative de viol sur une femme de chambre. Il faut lui faire une image. Et ce faisant casser celle de l’accusatrice, sans en faire trop non plus pour ne pas passer pour le riche blanc qui cherche à sauver sa peau en dénigrant une pauvre femme noire du Bronx.

Par ailleurs, plus cette phase préparatoire est longue, plus la pression médiatique retombera. En l’état, la centaine de journalistes français que nous sommes qui se lèveront aux aurores lundi pour une place dans la salle d’audience maintiennent la lumière sur une affaire que les avocats veulent évidemment plus apaisée.

Juste avant le procès.

La défense saura exactement ce qui reste du dossier de l’accusation et quel est le risque réel d’une confrontation devant un jury populaire.

Brafman, disait un avocat interrogé par une consÅ“ur de France-Info, ne perd jamais. S’il sait qu’il a une chance de faire douter un seul membre du jury et ainsi acquitter son client, il ira sans sourciller vers le procès. S’il comprend que même en partie vidé, le dossier de l’accusation est encore solide, il pèsera de tout son poids pour pousser DSK à négocier et plaider coupable sur ce qu’il restera des charges en essayant de diminuer au maximum les années de prison qui s’annoncent.

Si le dossier perd de l’épaisseur, si la victime présumée donne des signes de refus de témoigner, le procureur sera bien obligé de réfléchir à la négociation aussi. Cyrus Vance ne peut pas perdre. Il a déjà pris un sérieux revers avec l’affaire des deux policiers acquittés (voir un post précédent). Un DSK qui sort non coupable de son tribunal serait dévastateur pour sa carrière.

Pour ceux qui regardent trop la télé, j’ajoute que le coup du témoin surprise, ou de la preuve inédite apportée par un détective essoufflé juste avant la pub : ça n’existe pas dans la vraie vie.

Pendant ce temps, devant le 153 Franklin où passent tous les touristes français, on a livré des sushis. Et…oh ! Ça bouge !

Anne Sinclair lance un rire au crépitement des appareils photos. Je me demande ce qu’elle a en tête en ce moment…

Have a nice day.

Un grand banquier Egyptien a été arrêté hier à NY pour agression sexuelle sur une femme de chambre dans un grand hôtel. (clic) L’incident s’est produit dimanche soir. S’il n’a été rapporté à la police que le lundi matin, c’est parce que le supérieur de la femme ne travaillait pas le soir de l’incident.

Voici la vidéo de l’arrestation du présumé coupable. (ici). Comme vous le constatez, l’homme a des menottes. Il y avait certainement moins de monde devant lui lors de son audition préliminaire qu’il n’y en avait devant DSK. Question d’importance du personnage. Mais le traitement est le même. Contestable ou pas.  

Cette affaire est juste l’occasion de rappeler rapidement que la présomption d’innocence existe aux Etats-Unis autant qu’en France. Il n’y a pas d’”accusé levez-vous” de ce côté de l’atlantique, il y a un “défendeur“. Donc une personne contre laquelle est intentée une action en justice. Si on va au procès, DSK (puisque c’est bien de ça qu’on parle) entrera innocent dans la salle d’audience tant qu’on n’aura pas fait la preuve de sa culpabilité.

Ce qui est violent aux Etats-Unis ça n’est pas la justice, se sont les images. Il n’y a aucune loi qui limite le droit de filmer. Le droit de la presse est presque insondable, c’est même un pilier de la constitution puisque c’est le premier amendement.  Le “perp walk” qui nous choque terriblement est encré dans la tradition Américaine au point que si DSK n’avait pas dû subir ce moment comme tout autre prévenu, le scandale sur sa “protection” aurait été aussi fort ici que les indignations sur les images l’ont été chez nous.

Par ailleurs traiter tout justiciable “comme un vulgaire dealer” pour reprendre une phrase de Robert Badinter entendue sur Inter, est précisément un autre pilier de la justice Américaine. La protection des puissants n’existe pas.

Alors, certes, le système accusatoire Américain est parfois une machine à enfoncer les présumés coupables. Lorsque le District Attorney se saisit d’une affaire il a les moyens illimités de l’Etat pour parvenir à ses fins. Mais une défense peut aussi vider de sa substance les preuves du procureur sur de multiples aspects techniques qui favorisent plutôt l’accusé présumé. Une fois devant les jurés, l’accusation devra convaincre 12 hommes et femmes. Pas 8 comme chez nous. Les Etats-Unis ne fonctionnent que “par la preuve”. Il n’y a pas d’intime conviction.

Il doit y avoir un sentiment de piège infernal se refermant sur vous lorsque vous êtes confronté au système judiciaire Américain. Quand on habite ici, on sait que même pour un banal contrôle après un excès de vitesse, il ne faut JAMAIS discuter avec un policier; ils ont les menottes faciles, dégainent l’outrage illico, n’ont aucun sens de l’humour et vous terminez au poste sans comprendre. Dans le cas d’une affaire grave,  je ne sais pas si le sentiment d’impuissance devant la machine est très différent lors d’une incarcération préventive à la française sans liberté sous caution, après une garde à vue dont personne n’a jamais dit en sortant qu’elle avait été une partie de plaisir et devant un juge unique à compétence variable.

Mais comme cela a déjà été beaucoup écrit, la vraie violence du système Américain, c’est l’argent. Si un vulgaire dealer et un homme d’affaire sont humiliés de la même manière au début de la procédure, l’un viendra gonfler les chiffres de surpopulation carcérale en négociant avec le procureur parce que son avocat commis d’office n’aura aucun moyen de lancer des dizaines de détectives aux quatre coins du monde ou de contre-expertiser chaque preuve de l’accusation; l’autre mettra toute sa puissance financière au service de son innocence présumée.

Le vrai scandale ne sont pas les menottes; ni les images. Le vrai scandale c’est que au fond, quand elle ne va pas de soi, la présomption d’innocence, elle s’achète.

Have a nice day.